Conditions générales de vente (CGV)

Tarifs 

Les tarifs des prestations peuvent varier selon la nature de la prestation et les frais engagés par Élise Bellec.

Les tarifs sont indiqués en hors taxe (HT) et toute taxe compris (TTC) sur chaque devis et chaque facture. 

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Pénalités de retard

Le règlement des factures est dû dans un délai de 30 jours à réception de la facture. 
En cas de retard, des pénalités seront appliquées à hauteur de 5%

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Annulation de la prestation

Sauf mention contraire sur le devis, toute annulation de la prestation implique le règlement total de la prestation dans un délai de 30 jours à réception de la facture. 

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Litige 

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée, dans les meilleurs délais par  lettre recommandée à l’adresse de correspondance de l’entreprise qui elle seule, a la  compétence du traitement du dossier. Soit l'adresse suivante : 

CAP Services 
11 rue Duphot

69003 LYON